Avocat médiateur Lyon : Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

Médiation

 


Jean -Marc BRET, Associé du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, à Lyon, vous propose une introduction à la médiation. Jean Marc BRET est Médiateur et Avocat à Lyon.




DEFINITION DE LA MEDIATION :


La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits.
Un tiers, indépendant et impartial assiste les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose, et ce, quelle que soit la nature du conflit.


Cette solution négociée par les parties, conforme à leurs intérêts respectifs, met fin au litige.


LE MEDIATEUR EST :


 Indépendant,
 Neutre,
 Impartial


Il est un facilitateur qui, grâce aux techniques auxquelles il s'est formé, aide les parties à trouver elles-mêmes leur solution.


Ni juge, ni partie, ni arbitre, il a été formé pour améliorer la communication entre les parties, et n’a pas vocation à trancher le litige.


Il n’est pas là pour dire qui a raison et qui a tort ; tout le monde doit ressortir gagnant.


Il n’est pas là  pour proposer et encore moins pour imposer une solution.


Il est choisi soit par les parties (médiation conventionnelle) soit par le Tribunal (médiation judiciaire).


LES AVANTAGES :


 Gain d’énergie et gain de temps : l’accord est souvent trouvé en quelques heures (en général, 1 à 3 réunions de 4 heures).


 Gain d’argent et coût maîtrisé : sur la  base d’un coût horaire qui peut être de 250,00 € HT, le coût d'une médiation conventionnelle se situe en général entre 1.000,00 € HT et  3.000,00 € HT. Ce coût est pris en charge par les parties suivant une règle qu'ils définissent eux-mêmes.
A défaut d'accord sur ce point, le prix est réparti par moitié entre chaque partie. La rémunération du médiateur est due que les parties aient ou non trouvé un accord à l’issue de la médiation.


 Suppression de l’aléa judiciaire : les parties déterminent elles-mêmes l’issue de leur conflit, hors la présence du juge.


 Restauration du lien de confiance entre les parties.


 Possible poursuite de la relation contractuelle.


 Confidentialité.


 Une solution trouvée et choisie par les parties et non imposée par quiconque, donc pérenne, durable et facile à exécuter.

 Les parties déterminent elles-mêmes l'issue de la médiation, assistées si elles le souhaitent par leur avocat.


80% des médiations initiées aboutissent à un accord.


LES ETAPES :


1°) EVALUATION DE LA SITUATION :


Les parties expliquent, l’une après l’autre au médiateur leurs positions et leurs visions du litige.

 

2°) IDENTIFICATION DES PRIORITES DE CHACUN :


En reprenant ensemble l’histoire de la relation, le médiateur et les parties dégagent ce qui est important pour chacune, par rapport à ses besoins, intérêts, motivations, valeur ou préoccupations. L’idée est de pouvoir, au-delà du litige, comprendre la nature du conflit et ainsi restaurer le dialogue.


3°) ANALYSE DES OPTIONS POSSIBLES :


Ensemble, médiateur et parties imaginent et listent un maximum d’options possibles pour résoudre le conflit, puis les évaluent.


4°) CHOIX DE LA SOLUTION :


Parmi les différentes options, les parties font le choix de leur solution. Cette solution ayant été trouvée par eux, il est très rare que l'accord ainsi trouvé ne soit pas exécuté.
L’accord fait l’objet d’un protocole signé par les parties qui peut être homologué par le juge si les parties le souhaitent.


LES REGLES :



Liberté

 

Possibilité pour le médiateur et les parties d’arrêter la médiation à tout moment.

 

Equilibre

 

Les réunions plénières réunissent les parties, leurs avocats s'ils souhaitent être présents et le médiateur.
Il peut apparaitre utile de mener des entretiens séparés (apartés), entre le médiateur et une des parties. Chaque fois qu’un entretien séparé est proposé avec ou par l’une des parties, un entretien aura ensuite lieu avec l’autre partie. Il est en effet indispensable de maintenir un équilibre.

 

Confidentialité

 

Les réunions de médiation se font dans la plus stricte confidentialité.
Les échanges qui ont lieu en aparté entre le médiateur et une des parties sont également confidentiels.
La partie reçue en aparté peut toutefois autoriser le médiateur à rapporter en séance plénière certaines des informations échangées dans le cadre de l’aparté.

Il importe néanmoins de préciser les exceptions au principe de confidentialité qui concernent:

- l'atteinte à l'Ordre Public

- l'atteinte à l'intégrité psychique ou physique de la personne

- le cas où l'intérêt supérieur de l'enfant est en cause

- les difficultés d'éxécution de l'accord de transaction


Cette confidentialité permet une parole libre et est un gage de sécurité pour les médiants et leurs avocats.

 

Respect mutuel

 


Respect de la personne (pas d’insulte) et de sa parole (on ne coupe pas la parole de celui qui s’exprime)

 

Engagement des parties à exécuter l’accord


Si les parties se mettent d’accord sur une solution commune, elles s’engagent à mettre à exécution cet accord qu’elles peuvent faire homologuer par le juge si elles le souhaitent. A défaut d’accord, elles restent libres de s’adresser au Tribunal.


Une règle de communication supplémentaire est parfois nécessaire lorsque la communication est très difficile entre les parties. Il leur est alors demandé de s'adresser uniquement au médiateur et de ne pas échanger directement entre eux, à tout le moins dans la première partie du processus.

 

 

Jean-Marc BRET 

Avocat - Médiateur Agréé 

04.78.42.42.21.

Membre de l' Association Nationale des Médiateurs
Agréé par le Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage
Agréé par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Agréé et Certifié Médiateur par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris


 

 

 

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