Avocat médiateur Lyon : y a t il un barème pour les honoraires des médiateurs

y a t il un barème pour les honoraires des médiateurs


y a t il un barème pour les honoraires des médiateurs. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.
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Qu'est ce que la médiation, quelle définition?

Comment définir le processus de médiation? Il nous semble que le plus simple est peut être de s'inspirer de la définition qu'en a donnée la Directive Européenne de 2008 et de celle reprise lors de la [...]
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Tarif et honoraire d'une médiation à Lyon

La question du tarif des médiations doit être abordée sous deux angles différents, suivant s'il s'agit d'une médiation judiciaire ou d'une médiation conventionnelle. En cas de médiation judiciaire le [...]
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La médiation est elle obligatoire

  Le Code de Procédure Civile dans son Article 131-1 indique, s'agissant de la médiation judiciaire, que "Le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tier [...]
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Le médiateur doit il être spécialiste ou généraliste

  L'une des questions récurrentes en matière de médiation est celle de la spécialité du médiateur dans le domaine du droit dans lequel il lui est demandé d'intervenir.   En clair, faut il par exemp [...]
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A l'exception des médiateurs familiaux qui font l'objet d'une réglementation, les autres médiateurs ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. Si la loi impose au médiateur une formation [...]
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Médiation litige consommation à Lyon

  L'Ordonnance du 20 Août 2015 prévoit qu'à compter de janvier 2016 tout consommateur doit pouvoir obtenir du professionnel auquel il s'adresse les coordonnées d'un dispositif de médiation que le dit [...]
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