Conciliateur de justice pour un litige en contrefaçon Lyon 69 - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

Conciliateur de justice pour un litige en contrefaçon Lyon 69

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Doit on payer un médiateur?

    A  l'inverse du conciliateur de justice qui est un bénévole, le médiateur est rémunéré par les parties.   Sa rémunération est fixée par le juge s'il s'agit d'une médiation judiciaire.   Elle [...]
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Différence entre conciliateur et médiateur à Lyon

  La question de la différence entre conciliateur et médiateur est un peu brouillée par le fait que c'est le même texte du Code de Procédure Civile qui définit la conciliation et la médiation convent [...]
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Conflit litige et différend

  Si le Code de Procédure Civile semble employer indifféremment les termes de conflit litige ou différend, le médiateur que je suis, attache, comme beaucoup de mes confrères, une importance tout à fa [...]
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Définition de la médiation

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Quelle différence entre médiation et conciliation

Les avis sur la différence entre médiation et conciliation sont très divers. Alors que certains considèrent qu'il s'agit là d'un débat de doctrine très subtil et que les différences sont minimes, [...]
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Quel médiateur pour quel litige à Lyon

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Avocat conseil, Maître Alagy Bret accompagne particuliers et entreprises comme médiateur et conciliateur de justice à Lyon : droit privé, droit des affaires...
Conciliation de justice sur la région Rhône-Alpes
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