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Comment définir la médiation pratiquée par les médiateurs de Lyon?

     La médiation pratiquée par les médiateurs de Lyon ne revêt aucune originalité par rapport au processus tel qu'il est définit par le Code de Procédure Civile. Lyon est en revanche une place o [...]
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Une clause de médiation est elle obligatoire à Lyon?

Les clauses de médiation ont pour but de convenir par avance avec son co-contractant, qu’en cas de litige, celui-ci sera d’abord soumis à un processus de médiation, avant tout recours aux tribunaux. [...]
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Comment faire la différence entre la médiation et les autres MARD à Lyon

MARD, MARL, RAD... Que de sigles barbares pour des mots qui devraient appeler à l'apaisement! MARD: modes amiables de réglement des différends MARL: modes alternatifs de réglement des litiges RAD: [...]
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Différence entre conciliateur et médiateur à Lyon

  La question de la différence entre conciliateur et médiateur est un peu brouillée par le fait que c'est le même texte du Code de Procédure Civile qui définit la conciliation et la médiation convent [...]
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Clause de médiation dans un contrat commercial comment ça marche?

Afin de s'assurer de la possibilité d'avoir recours à une médiation avant toute saisine des tribunaux, les entreprises insèrent de plus en plus, et on ne peut que s'en réjouir, des clauses de médiat [...]
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Clauses de médiation dans les contrats de travail

Un contrat de travail peut- il prévoir une clause de médiation? La Cour de Cassation dans sa décision de décembre 2012 n’ a pas directement répondu à cette question. Dans cette décision du 05.12.201 [...]
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Avocat conseil, Maître Alagy Bret accompagne particuliers et entreprises comme médiateur et conciliateur de justice à Lyon : droit privé, droit des affaires...
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Avocat et médiateur juridique Villefranche sur Saône

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Conciliation pour recouvrement de créances Villefranche sur Saône 69400

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