Conciliation juridique pour vente de maison Paris 75 - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

Conciliation juridique pour vente de maison Paris 75

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Différence entre conciliateur et médiateur à Lyon

  La question de la différence entre conciliateur et médiateur est un peu brouillée par le fait que c'est le même texte du Code de Procédure Civile qui définit la conciliation et la médiation convent [...]
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Quelle différence entre médiation et conciliation

Les avis sur la différence entre médiation et conciliation sont très divers. Alors que certains considèrent qu'il s'agit là d'un débat de doctrine très subtil et que les différences sont minimes, [...]
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Clause de médiation dans un contrat commercial comment ça marche?

Afin de s'assurer de la possibilité d'avoir recours à une médiation avant toute saisine des tribunaux, les entreprises insèrent de plus en plus, et on ne peut que s'en réjouir, des clauses de médiat [...]
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Médiation et prescription: comment les juges de Lyon appréhendent la question

  Afin de résoudre le litige dans le cadre duquel vous êtes impliqué, il vous est proposé de recourir au processus de médiation. Vous vous inquiétez de savoir ce qu’il adviendra de votre droit de vo [...]
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Clauses de médiation dans les contrats de travail

Un contrat de travail peut- il prévoir une clause de médiation? La Cour de Cassation dans sa décision de décembre 2012 n’ a pas directement répondu à cette question. Dans cette décision du 05.12.201 [...]
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Une clause de médiation peut elle figurer dans un contrat de travail Lyon

  Rien ne s'oppose à ce qu'une clause de médiation figure dans un contrat de travail. Cette clause est licite. Au jour de la présente note (septembre 2015), la jurisprudence considère toutefois que [...]
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Avocat conseil, Maître Alagy Bret accompagne particuliers et entreprises comme médiateur et conciliateur de justice à Lyon : droit privé, droit des affaires...
Conseil en médiation sur l'Île de France.
Nous accompagnons aussi les salariés ou employeurs souhaitant trouver une solution de conciliation avant action devant les Prud'hommes, et qui recherchent un avocat conseil en droit du travail sur Lyon ou ailleurs en France.

Avocat et médiateur juridique Paris

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Un accord amiable est souvent préférable à un procès, long, coûteux, dont l'issue demeure souvent incertaine. Maître Alagy, par son expertise en droit et son sens de la médiation, vous accompagne et vous conseille. Compétents en droit des affaires, nous pouvons rédiger un accord de médiation et remplir un rôle de médiation inter entreprises à Paris

Conciliation amiable en droit de la propriété intellectuelle Paris 75 ou Conciliation pour résolution amiable de conflit Paris 75

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