Conciliation pour litige sur le droit d’auteur Marseille 13 - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

Conciliation pour litige sur le droit d’auteur Marseille 13

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Une clause de médiation est elle obligatoire à Lyon?

Les clauses de médiation ont pour but de convenir par avance avec son co-contractant, qu’en cas de litige, celui-ci sera d’abord soumis à un processus de médiation, avant tout recours aux tribunaux. [...]
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Différence entre conciliateur et médiateur à Lyon

  La question de la différence entre conciliateur et médiateur est un peu brouillée par le fait que c'est le même texte du Code de Procédure Civile qui définit la conciliation et la médiation convent [...]
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Conflit litige et différend

  Si le Code de Procédure Civile semble employer indifféremment les termes de conflit litige ou différend, le médiateur que je suis, attache, comme beaucoup de mes confrères, une importance tout à fa [...]
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Quelle différence entre médiation et conciliation

Les avis sur la différence entre médiation et conciliation sont très divers. Alors que certains considèrent qu'il s'agit là d'un débat de doctrine très subtil et que les différences sont minimes, [...]
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Quel médiateur pour quel litige à Lyon

    Vous cherchez un médiateur à Lyon et vous souhaitez faire appel à un médiateur spécialisé dans le litige qui vous occuppe.   La question première est de savoir s'il est utile ou non pour vous [...]
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Clauses de médiation dans les contrats de travail

Un contrat de travail peut- il prévoir une clause de médiation? La Cour de Cassation dans sa décision de décembre 2012 n’ a pas directement répondu à cette question. Dans cette décision du 05.12.201 [...]
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Avocat conseil, Maître Alagy Bret accompagne particuliers et entreprises comme médiateur et conciliateur de justice à Lyon : droit privé, droit des affaires...
Un avocat pour résoudre à l'amiable vos litiges en région PACA.
Nous accompagnons aussi les salariés ou employeurs souhaitant trouver une solution de conciliation avant action devant les Prud'hommes, et qui recherchent un avocat conseil en droit du travail sur Lyon ou ailleurs en France.

Avocat et médiateur juridique Marseille

Maître Alagy et Maître Bret, vos avocats en droit à l'image à Lyon
Un accord amiable est souvent préférable à un procès, long, coûteux, dont l'issue demeure souvent incertaine. Maître Alagy, par son expertise en droit et son sens de la médiation, vous accompagne et vous conseille. Compétents en droit des affaires, nous pouvons rédiger un accord de médiation et remplir un rôle de médiation inter entreprises à Paris

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