Avocat médiateur Lyon : Le chien de mon voisin aboie que faire?

Le chien de mon voisin aboie que faire?

 

Le chien de votre voisin aboie nuit et jour et rend votre quotidien insupportable.

 

Difficile en effet de garder son calme dans de telles conditions.

 

Pour régler ce type de conflit, la loi offre diverses possibilités.

 

En fonction de votre qualité de locataire ou de propriétaire, vous pourrez par exemple vous fonder sur l'obligation pour le bailleurs de vous assurer une jouissance paisible du preneur sur le fondement de l'article 1719 du Code Civil.

 

Vous pourrez aussi invoquer l'article R.1334-31 du Code de la Santé Publique qui prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ..."

 

Le problème est que ces procédures ne feront qu'empirer la situation et entretenir la conflictualité sous-jacente au problème d'aboiement du chien.

Comment imaginer pour le futur de bonnes relations avec le voisin que l'on vient de faire condamner par un Tribunal ou qui, ce qui est aussi possible, a gagné le procès que vous lui avez fait.

 

De mon point de vue la procédure judiciaire est une vraie fausse bonne idée.

 

Le processus de médiation prévu par l'article 1530 du Code de Procédure Civile me semble en revanche beaucoup mieux adapté.

 

Dans ce cadre de la médiation vous ferez choix d'un commun accord avec votre voisin d'un médiateur pour conduire cette médiation.

 

C'est un processus rapide, peu coûteux, confidentiel, où le médiateur va vous aider à construire la solution avec votre voisin. Vous êtes donc certain de la qualité de la solution puisque c'est vous qui allez l'inventer.

 

L'avantage premier est surtout que la médiation permet d'apaiser les tensions et de retrouver la paix dans ses relations avec celui qui était au départ son adversaire.

 

Il s'agit aussi d'un processus très efficace puisque 80 % des litiges qui sont traités en médiation aboutissent à un accord.

 

N'hésitez pas à me contacter

Jean-Marc BRET  

Avocat - Médiateur Agréé  

04.78.42.42.21. 

Membre de l' Association Nationale des Médiateurs
Agréé par le Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage
Agréé par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Agréé et Certifié Médiateur par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris