Avocat médiateur Lyon : Le médiateur doit il être spécialisé: qu'en pensent les médiateurs de Lyon?

Le médiateur doit il être spécialisé: qu'en pensent les médiateurs de Lyon?

 

Le médiateur doit il être spécialisé dans le domaine dans lequel il intervient?

Le médiateur qui est parallèlement avocat, doit il être un avocat spécialisé dans le domaine qui est celui de la médiation qui lui est confiée.

En clair, et par exemple, faut il être un avocat spécialisé en matière de droit du travail pour être un bon médiateur dans un litige entre un salarié et un employeur?

Ma réponse est non, et ce pour trois raisons.


La première tient au fait qu’aucun texte n’exige une telle spécialisation.

Nombre de médiateurs ne sont d'ailleurs pas avocat.


La seconde repose sur l’idée qu’exiger du médiateur qu’il soit un spécialiste est strictement contraire aux fondamentaux de la médiation.


La troisième est tirée de mon expérience personnelle.
 
1° La spécialisation n’est exigée par aucun texte.


1.1. L’article 131-5 du C.P.C. sur le médiateur judiciaire


L’Article 131-5  du Code de Procédure Civile nous précise les conditions auxquelles doit satisfaire le médiateur désigné judiciairement.

A aucun moment il n’est fait état d’une quelconque spécialisation.

L’article 131-5 du C.P.C. dispose en effet :


La personne physique qui assure l'exécution de la mesure de médiation doit satisfaire aux conditions suivantes :
[…]
3° Posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige ;
4° Justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation ; […]
Le médiateur doit donc être un spécialiste de la pratique de la médiation et non du champ technique dans le cadre duquel il va intervenir.


1.2. L’article 1533 du C.P.C. sur le médiateur conventionnel


L’article 1533 du C.P.C. ne dit pas autre chose s’agissant du médiateur conventionnel.

Le médiateur et, le cas échéant, la personne mentionnée au second alinéa de l'article 1532, doit satisfaire aux conditions suivantes :

[…]

2° Posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du différend ou justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.


Le médiateur doit donc être un spécialiste de la pratique de la médiation et non du champ technique dans le cadre duquel il va intervenir.


1.3. Le Code de Déontologie des Médiateurs


Le Code de Déontologie des Médiateurs dit également la même chose.

Le Médiateur doit avoir suivi, et posséder, la qualification spécifique à la médiation, en fonction notamment des normes ou critères d'accréditation en vigueur.

Le médiateur doit donc être un spécialiste de la médiation et non du champ technique dans lequel il intervient.


Ces textes se comprennent très bien si l’on veut bien en revenir aux fondamentaux du processus de médiation.


2° Le médiateur est un spécialiste de la maïeutique et non de l’expertise


Le processus de médiation est fondé sur trois principes fondamentaux :


- Le passage d’une logique de position à une logique d’intérêts,


- Le dépassement du litige par un examen du conflit,


- L’autonomie de la volonté des parties.


En sachant, le médiateur risque de mette à mal ces trois fondamentaux.


 2.1. Le passage d’une logique de position à une logique d’intérêts


Tout le processus de médiation est fondé sur l’idée qu’il faut passer d’une logique de positions à une logique d’intérêts.
L’important est de faire émerger les intérêts et positions des médiés, et non de juger du bien-fondé de telle ou telle position.
En médiation, le médiateur et les parties n’ont pas à s’interroger pour  savoir qui a raison et qui a tort. Là n’est pas le débat.
Or savoir, c’est savoir qui a raison et qui a tort.
En sachant, le médiateur aura donc les plus grandes difficultés à favoriser cette recherche des intérêts qui est pourtant essentielle.


 2.3. Le dépassement du litige par un examen approfondi du conflit


Le médiateur qui s’intéresse au seul litige qui oppose les parties passe à côté de sa mission.
C’est en effet à la partie immergée de l’iceberg (le conflit) et non à la partie émergée (le litige) qu’il doit s’intéresser.
En sachant, en étant un expert technique, le médiateur sera nécessairement focalisé sur le litige, incapable de poser des questions dépassant ce litige et permettant d’aborder le conflit, et de faire émerger les émotions.
Or c’est bien le conflit sous-jacent qui a fait naître le litige.
C’est précisément parce qu’il ne sait pas que le médiateur va poser des questions, que les médiés vont lui répondre, et qu’ils vont ainsi peut être pour la première fois s’écouter et s’entendre.


 2.3. L’autonomie de la volonté des parties


L’un des avantages de la médiation pour les parties est qu’elle les remet au centre du processus de décision.
L’autonomie de la volonté est retrouvée.
Le médiateur est un simple facilitateur.
Sa formation aux techniques de médiation lui permet d’amener les parties à construire leur solution.
Car c’est bien de la solution des parties dont il s’agit, et non de celle du médiateur.
En revanche, le médiateur expert arrivera en médiation avec, au mieux, son idée sur la question, et au pire sa solution.
On est à l’opposé de la posture du médiateur.
C’est parce qu’il ne sait pas, et qu’il sait qu’il ne sait pas, que le médiateur pourra jouer son rôle de facilitateur et faire du cadre de la médiation un espace de créativité.


3° Médiateur expert ou médiateur facilitateur

Mon expérience personnelle m’a souvent conduit à vérifier que les règles de droit que je pouvais connaître étaient plus de nature à polluer le processus qu’à le faciliter.
Il est difficile, lorsque l’on sait, de faire abstraction de son bagage de sachant.
Or ce n’est que comme cela que le médiateur peut espérer jouer son rôle de facilitateur et être du côté de la maïeutique et non de l’expertise.

 

Jean-Marc BRET  

Avocat - Médiateur Agréé  

04.78.42.42.21. 

Membre de l' Association Nationale des Médiateurs
Agréé par le Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage
Agréé par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Certifié Médiateur par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris