Avocat médiateur Lyon : Place de l'avocat dans la médiation ordonnée par un Tribunal de Lyon

Place de l'avocat dans la médiation ordonnée par un Tribunal de Lyon


D'aucuns souhaitent entretenir l'idée d'une querelle entre avocats et médiateurs comme si ces derniers risquaient de mettre en péril l'activité des premiers.

Cette assertion est inexacte.

Il faut tout d'abord savoir que l'on peut être avocat et médiateur,  et que la formation d'avocat est loin d'être inutile lorsque l'on occupe la fonction de médiateur, même si la formation de médiateur reste indispensable.

J'aurais même tendance à dire que l'avocat doit être l'allié du médiateur et non son ennemi, à Lyon comme devant les autres juridictions.

Nous développons dans d'autres colonnes  l'idée que la médiation peut par ailleurs constituer un levier de croissance pour l'avocat qui accompagne son client en médiation.


1.1.1. Les outils

Pour que l’avocat soit l’allié du médiateur, le médiateur doit prendre soin:

- d’appeler en premier l'avocat  pour organiser la mise en place du processus


- de lui laisser la main, s’il le souhaite, pour appeler son client


- de l’interroger pour savoir s’il connait le processus, et au besoin de le lui expliquer


- de lui demander de l’expliquer à son client

- de lui proposer d'être présent lors de la réunion préparatoire au processus et lors du processus lui-même

- de se laisser la possibilité d’organiser un aparté seulement avec l’avocat

- de prendre le temps d'entendre ses résistances qui sont en réalité du matériau et non un obstacle pour la médiation

On voit ici tout l'intérêt des entretiens individuels qui pemettent de clarifier les rôles et postures de chacun.

Le médiateur doit en permanence avoir le souci des avocats comme il a le souci des parties. S'il sent que l'avocat ou le conseil de l'une des parties met un frein au déroulement du processus, il doit accueillir cette posture et la travailler pendant la médiation. Personne ne doit être laissé de côté: ni les parties ni les conseils.

Les freins au processus sont souvent fondées sur des peurs. Ces peurs doivent être accueillies et traitées dans le cadre du processus. A défaut d'être traitées, les parties ne pourront travailler ensemble, or c'est bien ce dont il s'agit. Le médiateur ne propose pas de solution et n'est qu'un facilitateur qui fait de la maïeutique. Les parties pour construire ensemble leur solution doivent donc, elles et leurs conseils respectifs, avoir eu un temps pour traiter leurs éventuelles peurs.

Les éventuelles résistances de l'avocat sont donc à gérer comme celles de ses clients, avec le même soin et les mêmes outils. Quand l'avocat résiste, il parle de lui. Le rôle du médiateur est donc de l'écouter et surtout pas d'essayer de le convaincre. Le médiateur qui se livre à une opération de conviction fait très exactement le contraire de ce qu'est sa mission. Le médiateur n'est pas là pour convaincre qui que ce soit de quoi que ce soit mais pour accompagner les parties à trouver elles mêmes leur solution. En voulant convaincre l'avocat du bien fondé du processus, le médiateur se place dans la logique du "j'ai raison tu as tort"; logique que la médiation a pour objet de précisément éviter. En essayant de convaincre l'avocat, le médiateur ne lui dit rien d'autre que "j'ai raison la médiation est adaptée et vous avez tort de ne pas la faire accepter à votre client" ce qui aura évidemment les effets que l'on peut imaginer.


1.1.2. L’avocat ne doit pas prendre la direction de la médiation


Attention toutefois à ce que l'avocat ne plaide pas le dossier.

On prendra soin d’avoir les parties directement à côté de soi et de demander aux avocats d’être positionnés de l’autre côté de leur client pour qu’il y ait un accès physique direct entre les parties et le médiateur.

C’est l’autorité du médiateur qui canalise, ou cadre l’avocat en cas de besoin.. Rappelons que le médiateur est le garant du processus et que l'idée est bien de travailler sur le conflit et non sur le litige.

L'importance des interventions de l'avocat va varier au fil du processus, comme l'importance de celles du médiateur.

Un processus de médiation est classiquement divisé suivant les 4 étapes de la roue de Futiak. Si le médiateur intervient peu en début de processus, il peut devenir plus aviseur au moment des options de solution par exemple. Il en est de même pour l'avocat qui restera discret lors de la première partie où il est question de comprendre ce dont il s'agit et d'amener les parties à parler. L 'intérêt est bien d'amener les parties à parler et non leurs avocats ou le médiateur. L'avocat aura en revanche toute sa place lorsqu'il sera question des solutions et lors des apartés.


1.1.3. L’importance de l’avocat en aparté


L’avocat peut avoir un rôle central lors des apartés.

Attention toutefois à rassurer les avocats lors de l’aparté.

Les avocats sont habitués au principe du contradictoire. Au contraire le processus de médiation est un processus confidentiel. Tout ce qui va être dit en aparté entre un médié son avocat et le médiateur restera confidentiel. Ce n'est que si le médiateur reçoit pour instruction de la partie qu'il a reçu en entretien de reprendre en plénière ce qui a été confié en aparté qu'il pourra le faire.

Nous déconseillons à cet égard toute phrase qui peut laisser penser au médiateur qu'il a le choix de dire ou de ne pas dire en aparté. Soit il reçoit l'instruction de dire, et il dira. Soit il n'a pas d'instruction en ce sens et compte tenu du caractère confidentiel du processus il ne pourra pas dire.

Le rôle de l'avocat en aparté est important. C'est lors des apartés que se posera notamment la question de savoir si la solution qui se profile est acceptable ou non au regard de la BATNA. Se posera la question également de la faisabilité juridique des solutions qui se profilent et là encore l'avocat aura un rôle important


1.1.4. L’avocat rédacteur


L’avocat rédigera l’accord.

Là encore son aide est précieuse.

L'avocat conseillera son client sur la forme de l'accord: simple accord de médiation ou transaction au sens juridique du terme avec les concessions réciproques qu'impose une médiation.

Il conseillera également son client sur la question de l'homologation. Est-il utile, opportun, nécessaire de faire homologuer l'accord trouvé? Autant de questions auxquelles l'avocat répondra.


1.1.5. L’avocat prescripteur de médiation


L’avocat devrait être prescripteur en la matière.

Rappelons que l'avocat a une obligation de conseil. A ce titre il lui appartient d'expliquer à son client les différentes possibilités qui s'offrent à lui: négociation entre avocats via des courriers confidentiels, médiation, procédure judiciaire classique, procédure judiciaire sur un mode de droit collaboratif, procédure participative...

Un certain nombre de règles imposent par ailleurs à l'avocat de se questionner sur la médiation.

L’article 3.7.1. du  Code de déontologie des avocats européens dispose par exemple :

L’avocat doit essayer à tout moment de trouver une solution au litige du clientqui soit appropriée au coût de l’affaire et il doit lui donner, au moment opportun,les conseils quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de recourirà des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les statistiques faites à la Cour d’Appel de Grenoble en matière sociale sont éloquentes. Les médiateurs qui faisaient participer les avocats à la médiation avaient 70% d’accord. Ceux qui les excluaient n’en obtenaient que 30%.

Rappelons enfin le texte de la résolution du Parlement Européen du 13 septembre 2011 sur la mise en oeuve de la Directive relative à la médiation des Etats Membres:

 

considère qu'il convient d'encourager les autorités nationales à élaborer des programmes visant à promouvoir une connaissance adéquate des modes alternatifs de résolution des conflits; estime que ces actions devraient porter sur les principaux avantages de la médiation, à savoir le coût, la réussite et le rendement temporel, et cibler les avocats, les notaires et les entreprises, tout particulièrement les PME, ainsi que le milieu universitaire;

 

 

Jean-Marc BRET  

Avocat - Médiateur Agréé  

04.78.42.42.21. 

Membre de l' Association Nationale des Médiateurs
Agréé par le Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage
Agréé par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Certifié Médiateur par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cadre juridique du processus de médiation, n'hésitez pas à consulter l'ouvrage que j'ai publié sur le sujet aux éditions Médias Médiations