Meilleur avocat pour faire une demande de requalification des faits à Lyon en région Rhône Alpes

Accident de la route : faut-il porter plainte ?

Accident de la route : faut-il porter plainte ?

La  question de la plainte à déposer après un accident de la circulation est l'une des premières questions que l'on se pose, une fois les problèmes urgents de prise en charge médicale dépassés. C'est d'ailleurs l'une des questions qui vous sera posée par les services de police ou de gendarmerie l...
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Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?

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La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...
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Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens

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La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question. Traumatismes crâniens et école : vaste question. Quelle école choisir ? Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...
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Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?

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La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif. Cette inquiétude est désorma...
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