Mon ex-mari ne veut pas payer de prestation compensatoire à Francheville proche Lyon 5
Déménagement et droit de visite après un divorce ou une séparation : comment faire ?
La question du déménagement d’un des parents après une séparation ou un divorce se pose de manière de plus en plus fréquente.
Souvent effectivement et économiquement fragilisé par la séparation, il n’est pas rare que l’un des parents envisage de quitter la région où il résidait jusqu’alors, soit ...
En savoir plus
Mon mari s'est porté caution et la banque ne m'a jamais informée et nous sommes en cours de divorce
Votre mari s’est porté caution et vous êtes intervenue à l’acte pour que les biens de la communauté servent d’assise à cette caution.
À la suite de l’action en paiement initiée par la banque une hypothèque a été prise sur un bien commun et vous reprochez à la banque de ne pas vous avoir tenu in...
En savoir plus
Non-respect du droit de visite et d'hébergement
Vous êtes en procédure de divorce, ou déjà divorcé, une décision de justice prévoit à votre profit un droit de visite et d'hébergement sur vos enfants, et votre conjoint met tout en oeuvre pour entraver cet exercice.La loi prévoit un certain nombre de dispositifs permettant de faire sanctionner ce...
En savoir plus
Les moyens de défense de la caution poursuivie par la banque
L’article L313-22 du Code Monétaire et financier prévoit que les banques qui ont accordé un prêt et exigé une caution, doivent avant le 31 Mars de chaque année indiquer à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année...
En savoir plus
Comment fait-on pour déclarer une pension alimentaire après une décision de divorce?
Que faire ou ne pas faire vis-à-vis des impôts quand on reçoit ou verse une pension alimentaire ou que l'on a été condamné à régler une pension alimentaire?Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les pensions alimentaires et les impôts.C...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires