Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV Villeurbanne 69100
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Comment prouver l'impossibilité de reclassement en cas de licenciement économique ?

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Vous êtes chef d'entreprise et contraint de licencier un salarié pour motif économique. La loi vous fait cependant obligation de lui proposer un reclassement qui doit être préalable au licenciement.Si d'aventure ces obligations ne sont pas respectés, votre licenciement pour motif économique pourra...
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Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014

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La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans  sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Avocat pour négocier une clause de non-concurrence dans mon contrat à Lyon

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Votre contrat comporte une clause de non concurrence qui vous interdit de retravailler sur Lyon dans un domaine d'activité et vous souhaitez savoir si cette clause est valable.La jurisprudence en la matière a subi des évolutions très importantes en 2002.Avant 2002, la Cour de Cassation con...
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Nos prestations sur le secteur de Villeurbanne 69100

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Ordonnances Macron et loi travail: avis d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

L’arrivée des ordonnances Macron qui prévoient un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait couler beaucoup d’encre. Des salariés licenciés se sont mobilisés avec un certain nombre d’avocats spécialisés en droit du travail pour préparer une argumentat...
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avocat spécialisé en droit du travail à lyon

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Notre zone d'activité pour ce service Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV

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Accident de ski : qui est responsable ?

Accident de ski : qui est responsable ?

En cas d'accident de ski, une fois les mesures sanitaires prises, l'important est de faire le tour des contrats dont la victime dispose. Plusieurs contrats d'assurance peuvent en effet voir leur garanties être mobilisées en cas d'accident de ski. Les contrats responsabilité civile, dommages ...
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Villeurbanne 69100, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Villeurbanne 69100, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH.

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