Avocat pour une Indemnisation suite à un Accident à Lyon - Page 2
Frais de Véhicule Adapté : la victime peut obtenir l’indemnisation de l’achat d’un nouveau véhicule
A l’instar de ce qui a lieu en matière de Frais de Véhicule Adapté où la victime, en fonction de la gravité de son handicap, peut obtenir l’indemnisation des frais qu’elle a dû exposer pour acquérir un nouveau logement adapté à son handicap (Cass. 2e Civ., 14.04.16, n° 15-16625), la Cour de Cassat...
En savoir plus
Infection nosocomiale : quel recours ?
L'information du patient est une donnée désormais connue en matière de soins prodigués.
Ce que l'on sait moins c'est que ce devoir d'information qui pèse sur le praticien inclut une information sur les infections à l'hôpital dites infections nosocomiales. Dans une décision du 08 avril 2010 (N°08-...
En savoir plus
En savoir plus
Aléa thérapeutique : c'est quoi ?
Vous avez été victime d’un accident médical, mais les médecins considèrent qu’aucune faut n’a été commise, et que vous êtes victime d'un aléa thérapeutique.
Pouvez-vous néanmoins espérer une indemnisation ? La loi de 2002 dont l’un des objectifs était de permettre l’indemnisation de l’aléa thér...
En savoir plus
Sclérose en plaques et vaccination
Dans une série d’arrêts rendus en 2008, la Cour de Cassation avait indiqué que l’imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B pouvait être prouvée par des présomptions graves précises et concordantes.
La Cour de Cassation s’est ensuite retranchée derrière l’appréc...
En savoir plus
Indemnisation et réinsertion des victimes de traumatismes crâniens à lyon
Il est d'usage de dire que réinsertion et indemnisation des victimes de traumatismes crâniens constituent deux logiques inconciliables.Nous ne sommes pas du tout certains du bien fondé de cette affirmation, bien au contraire.Si au premier abord la logique de la réinsertion va du côté du moins de h...
En savoir plus
Résiliation de bail et handicap
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez résilier votre bail d’habitation. Vous pensez que, du fait de votre situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’un préavis ramené de 3 à 1 mois pour la résiliation de votre bail.
Est-ce exact ?L’article 15 de la loi du 06 juillet 1989, tel que m...
En savoir plus
Expertise médicale : comment éviter les pièges ?
Quand on a besoin d'une expertise médicale dans un processus d'indemnisation, on ne sait jamais trop par où commencer...
Les avocats ont un rôle déterminant dans votre démarche et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. L'objectif : faire...
En savoir plus
Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié.
La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
En savoir plus
Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
En savoir plus