Adoption enfant conjoint lyon
Divorce : Comment ne pas payer de prestation compensatoire ?
Vous allez divorcer et vous vous intérroger sur l’ensemble des effets et conséquences du divorce sur l’aspect financier ? Vous souhaitez en apprendre davantage concernant la prestations compensatoire en cas de divorce des époux et s’il est possible d’y échapper ? Nos avocats vous apportent des rép...
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Avocat à Lyon : procédure de divorce et montant de la prestation compensatoire
Cass. 1ère civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.436
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Comment faire augmenter une pension alimentaire concernant mes enfants après divorce ?
Les décisions du Juge aux Affaires Familiales concernant les enfants ne sont jamais définitives.
Elles peuvent être revues à tout instant de la vie de l'enfant.
C'est le cas par exemple en matière de pension alimentaire.
La pension alimentaire est fixée par le juge à un instant T, en foncti...
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La réforme du divorce et les procédures à Lyon
La loi de modernisation de la justice qui instaure le nouveau divorce par consentement mutuel « sans juge » a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016 et rentrera en vigueur le 1 janvier 2017.Vous devez savoir que ce nouveau divorce :
Impose l...
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Comment se déroule le partage de la maison en cas de divorce ? Contacter un avocat expert en droit de la famille à Lyon.
Vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens et vous vous demandez comment se déroule le partage de la maison en cas de divorce ? En cas de divorce, le partage des biens acquis pendant le mariage par les époux est une question...
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Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?
En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
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