Cabinet d'avocat pour obtenir des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude Lyon centre
Rupture conventionnelle et chômage Quels sont mes droits - Avocat lyon
Le recours à la rupture conventionnelle ne cesse d'augmenter.Compte tenu de l'augmentation de ces ruptures conventionnelles, il importe que salariés et employeurs sachent qu'une telle rupture peut être contestée et sa légalité appréciée a posteriori.Dans deux décisions du 30 Janvier 2013 et 06.02....
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Risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? Avocat spécialisé droit du travail Lyon
Les risques psychosociaux ne sont pas définis juridiquement.
On les décrit souvent comme se situant à "l'interface de l'individu et de sa situation de travail" ce qui explique ce qualificatif de psychosocial.
S’il n’y a pas de définition juridique au sens strict du terme, les professionnels s’ac...
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La lettre de licenciement peut-elle être remise en main propre ? Avocat spécialisé droit du travail Lyon
Le Code du Travail prévoit que lorsqu’un employeur décide de licencier l’un de ses salariés, il lui appartient de lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
La question se pose toutefois de savoir si l’employeur peut également notifier sa décision par une lettre qu’il...
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Avocat pour négocier une clause de non-concurrence dans mon contrat à Lyon
Votre contrat comporte une clause de non concurrence qui vous interdit de retravailler sur Lyon dans un domaine d'activité et vous souhaitez savoir si cette clause est valable.La jurisprudence en la matière a subi des évolutions très importantes en 2002.Avant 2002, la Cour de Cassation con...
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Question juridique à un avocat à Lyon pour connaître les droits acquis aux heures supplémentaires
Contrairement à ce qui est souvent soutenu, le salarié ne peut revendiquer un droit acquis aux heures supplémentaires.Il résulte de la combinaison des articles 1134 du Code Civil et L3121-22 du Code du Travail qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires sauf engagemen...
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Je recherche d'urgence un avocat spécialisé harcèlement moral au travail à Lyon ou dans la région rhone alpes
La souffrance au travail fait de plus en plus parler d'elle.Est-ce parce que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, ou parce que les salariés parviennent aujourd'hui à dénoncer ce qu'ils ne pouvaient dénoncer hier?Quelle que soit l'explication, il est un fait que nous ren...
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