Calcul du montant de l'indemnisation pour une victime d'agression sexuelle à Lyon 69
Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?
Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.
Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit :
"Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon
Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales.
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail.
Il n'est donc pas en soi pathogène.
Il le devient...
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