Quel avocat choisir pour attaquer en justice son employeur suite à un accident de travail à Lyon ?
Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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Comment obtenir réparation des préjudices subis en cas d'accident de la circulation par mon assureur ? Contactez un avocat compétent en indemnisation des victimes à Lyon.
Vous avez subi un accident de la circulation et vous vous interrogez sur la réparation des préjudices subis par votre assureur ? L'article L. 211-9 du Code de la consommation oblige l'assureur à faire une offre d'indemnisation à la victime d'un accident de la...
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Une victime d'un dommage corporel peut l'être à titre principal comme par ricochet
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt assez inhabituel, ce qui s’explique sans doute par la particularité des faits. Elle vient de retenir qu’une femme dont le mari a été assassinée peut subir deux types de préjudice : 1°) un dommage corporel dans son propre corps consistant notamment dans...
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Comment faire la déclaration de sinistre à l’assurance : les pièges à éviter
En cas de sinistre ou d’accident, il est impératif de penser à effectuer sa déclaration de sinistre à l’assurance le plus rapidement possible.
Mieux vaut être prudent pour éviter les pièges : vous pouvez vous faire conseiller par un avocat compétent en droit des assurances
Piège n°1 : la déclara...
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Allocation d'aide au retour à l'emploi : pas de déduction sur l'indemnité revenant à la victime
La victime d'un dommage corporel peut recevoir des prestations de tiers payeurs, dont la Sécurité Sociale au premier chef avec notamment ses Indemnités Journalières. Les sommes qu'elle reçoit sont ensuite déduites de l'indemnisation qui lui est allouée et qui est payée par le responsable du domage...
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Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?
La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...
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