Quel type de licenciement négocier pour toucher le chômage Lyon Vaise
Rupture conventionnelle et arrêt maladie - Avocat spécialisé droit du travail Lyon Presqu'île
La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui séduit, sans pour autant recevoir l’engouement que certains avaient initialement envisagé.D’après les dernières statistiques publiées, hors salariés protégés, le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de pl...
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Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse comment évaluer ? L’avis d’un avocat spécialisé à Lyon
Après la blessure que constitue toujours un licenciement, vient le temps de la question des indemnités et donc de comment évaluer le montant des dommages et intérêts avec ou sans plafonnement.
L’avocat spécialisé en droit du travail connait les règles qui permettent de chiffrer utilement des dema...
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Peut on mettre une clause de médiation dans un contrat de travail? L'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Peut-on insérer une clause de médiation dans un contrat de travail ?La réponse est oui.Cette réponse est tirée d'une décision rendue par la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012.Dans cet arrêt la Cour régulatrice considère qu'une clause de médiation qui, dans un contrat de travail institue une pro...
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La faute lourde : définition
Dans une décision du 22 Octobre 2015 la Cour de Cassation insiste sur ce qui caractérise la faute lourde : l'intention du salarié et non le résultat de ses agissements.La cour de cassation rappelle ainsi que si la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire du salarié, c'est bien la vol...
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Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail
La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.)
Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...
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