Obligation de sécurité de l'employeur harcèlement

L'employeur a une obligation de sécurité vis à vis des salariés qu'il emploie.
Cette obligation de sécurité est particulièrement étendue dans la mesure où il s'agit d'une obligation de résultat et non d'une simple obligation de moyen.
L'employeur ne peut se contenter pour se défendre, de dire qu'il a mis tous les moyens à sa disposition pour éviter l'accident.
Ceci est particulièrement vrai en matière de harcèlement.
L'employeur doit donc en amont développer les outils lui permettant une gestion des risques psychosociaux en général et du harcèlement en particulier.
Parmi ces outils figure la médiation expressément prévue par le Code du Travail en cas de harcèlement.
Toutefois, pour que le salarié victime de harcèlement puisse faire valoir son droit à médiation prévue par le Code, encore faut il qu'il ait été formé et informé sur la médiation.
C'est tout l'intérêt des formations à la médiation que nous organisons en entreprise.
Contactez nous au 04.78.42.42.21
Jean-Marc BRET 
Avocat - Médiateur Agréé 
04.78.42.42.21.
Membre de l' Association Nationale des Médiateurs
Agréé par le Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage
Agréé par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Certifié Médiateur par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris