La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est un processus structuré au travers duquel les différentes parties essayent de trouver un accord pour résoudre leur différends à l’amiable grâce à l’intervention d’un intervenant neutre : le médiateur.
Le rôle du médiateur est donc ici de tout faire pour simplifier les différentes négociations entre les parties en tentant de renouer le dialogue, faciliter la communication entre les parties et les aider à trouver un accord satisfaisant pour chacune d’elle.
Chaque médiateur à sa pratique.
Il nous paraît toutefois important de distinguer deux situations:
Une procédure de médiation judiciaire, rappelons-le, est engagée lorsque chacune des partie a d’ores et déjà fait le choix de porter leur litige devant la cour.
Dans le cas de la médiation judiciaire, le montant de la consignation est fixée par le Tribunal. Cette consignation peut être mise à la charge de l'une ou de l'autre des parties, ou à la charge exclusive de l'une d'entre elles.
Contrairement à la médiation judiciaire qui survient uniquement dans le cadre d’une instance judiciaire, la médiation conventionnelle est mise en place par les deux parties en question. Elle peut se réaliser sur base d’un commun accord ou survenir en raison de sa mention dans un contrat.
L’initiative d’une médiation conventionnelle émane donc soit de l’une des parties désireuse d’activer la clause en question, soit de la volonté des deux parties.
Dans le cas de la médiation conventionnelle, les parties décident ensemble des modalités de rémunération du médiateur et de la répartition de la prise en charge de cette rémunération.
Pour notre part nous suggérons, à défaut de meilleur accord, une répartition par moitié entre les parties.
Il est toutefois important de noter que le coût final de la médiation peut parfaitement faire l'objet d'une discussion lors de la médiation. Rien n'interdit à deux parties qui avaient décidé initialement d'une répartition moitié moitié, de décider d'une autre répartition dans le cadre du protocole d'accord.
Jean Marc BRET
Avocat et Médiateur agrée
Membre de l'Association Nationale des Médiateurs
Adhérent de la Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice