Bail commercial précaire Lyon
Le médiateur des entreprises de Lyon : une innovation dans le règlement amiable des conflits
Qui peut encore nier que nous devons faire face à un nouveau modèle économique ?Il n'est pas de jour où on ne parle d'ubérisation de l'économie, et il est un fait que les entreprises sont lassées des "one shot" et négociations visant la mise à terre de celui qui est avant tout un partenaire commer...
En savoir plus
Les professions libérales peuvent-elles bénéficier du statut des baux commerciaux ? Faites appel à un avocat compétent en baux commerciaux à Lyon.
Vous exercez une profession libérale (conseil juridique, dentiste, architecte, notaire etc …) et vous souhaitez savoir si vous bénéficiez du statut des baux commerciaux ?
Pour toute question relative aux baux commerciaux, adressez-vous à un avocat expert...
En savoir plus
La faute grave de l'agent commercial : comment la prouver à Lyon ?
Vous êtes agent commercial et votre mandant refus de vous régler votre indemnité de clientèle.A-t-il le droit de procéder ainsi ?La loi lui en offre la possibilité sous réserve qu'il soit en mesure de rapporter la preuve d'une faute grave que vous avez commise.L'article L134-13 du Code de Commer...
En savoir plus
Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Contacter un avocat expert en baux commerciaux à Lyon.
Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exploité un fonds de commerce.
Le bail commercial est défini par l’article L. 145-1 du Code de commerce aux termes duquel :
« Les dispositions du présent chapitre...
En savoir plus
Le professionnel peut-il se prévaloir d’un droit de rétractation ? Contacter un avocat compétent en droit de la consommation à Lyon.
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu avec un autre professionnel.
Pour savoir si vous bénéficiez d’un droit de rétractation au même titre qu’un consommateur, adressez-vous à un avocat...
En savoir plus
Action en revendication et saisine du juge commissaire à Lyon
Le Code de Commerce prévoit une procédure spécifique, avec des délais spécifiques, pour engager une action en revendication.
L'article R624-13 du Code de Commerce prévoit notamment que la demande valant action en revendication doit être adressée à l'administrateur s'il en a été désigné un ou à dé...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires