Trouver un avocat pour attaquer une station de ski suite à un accident en Rhône-Alpes
Vous êtes à la recherche d'un avocat près de Lyon pour régler un contentieux suite à un accident de ski ? Notre cabinet d'avocat Alagy-Bret vous propose ses services pour la gestion de litiges et de contentieux. Découvrez également quelles sont les règles en vigueur lors de la pratique du ski, aussi bien pour le skieur que pour l'exploitant du domaine.
Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture anticipée ? Adressez-vous à un avocat compétent en droit commercial à Lyon.
La société à l’égard de laquelle vous êtes créancier a fait l’objet d’une liquidation amiable sans que votre créance ne soit payée par le liquidateur amiable.
Pour engager la responsabilité du liquidateur amiable en...
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Accident de ski : qui est responsable ?
La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire
Lors d’une infraction routière commise par un salarié en mission dans une voiture de fonction et entrainant une contravention, la règle juridique est stricte. En effet, la Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Il peu...
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